Simulateur de succession d'un oncle (ou d'une tante) à ses neveux et nièces : Calcul de la dévolution légale et des droits de succession
Contrairement aux résultats donnés par le simulateur de droits de succession de la république française et la page "Héritage : ordre et droits des héritiers" du site service-public.fr, les calculs donnés ici sont justes et détaillés à travers des citations de la loi.Chaque année des milliers d'actes de notoriété sont établis par les notaires de France pour appliquer les quelques règles simples du code civil.
De nombreux notaires (tels que Jean-Charles BOCQUENET par exemple) commettent (volontairement ou non) des erreurs et fautes professionnelles en rédigeant des actes illégaux.
Pourquoi l'état français ne met pas en place un générateur automatique d'actes de notoriété sur un site de l'état ?
En considérant qu'un acte de notoriété est vendu 100 €, et qu'un tel logiciel coûte moins d'un million d'euros à développer, ce générateur d'actes de notoriété serait rentabilisé en quelques semaines...
Le générateur ci-dessous calcule automatiquement la dévolution légale en générant un acte de notoriété qui cite les articles du code civil, puis effectue le calcul des droits de succession pour chaque héritier... Ce calcul des droits peut ainsi être recopié dans la déclaration de succession !
Si vous pensez qu'un simulateur d'actes de notoriété (et un logiciel en ligne sur le site des impôts permettant de préremplir sa déclaration de succession) servirait les citoyens et commettrait moins d'erreurs qu'une légion de notaires, n'hésitez pas à signer la pétition en ligne.
Lobby des notaires de Franche-comté, en 2015, en train de manifester contre les réformes Macron qui visaient à faire baisser le tarif des notaires, photo France 2
En 2022, Maître Jean-Charles BOCQUENET a été incapable de rédiger un acte de notoriété en conformité avec le code civil, alors que le présent simulateur le fait en quelques secondes, et cela gratuitement...
Lorsque la loi lui fût rappelée, il déclara à ses clients : « Taisez-vous, je ne vais pas vous faire un cours de droit ! » avant de commettre un abus de faiblesse sur personnes agées et une escroquerie visant à empêcher un changement de notaire. Pour cela, des plaintes ont été déposées contre Jean-Charles BOCQUENET.
Faire une simulation d'application de la loi
Dans le cas où aucun des choix proposés ne correspond à votre situation, veuillez renoncer à l'utilisation du logiciel et le fermer.
Certains cas ne sont pas pris en compte. Veuillez confirmer que vous êtes dans la situation suivante (ou, à défaut, fermer la simulation) :
Résultat de la simulation
En attendant leur procès (demandé depuis plus d'un an par certaines victimes), les accusés bénéficient tous de la même présomption d'innocence que François Fillon lorsqu'il fût accusé publiquement par Philippe Poutou sur France 2, que le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti qui défendait avec vigueur la présomption d'innocence à coup de bras d'honneur à l'assemblée nationale suite à des «prises illégales d’intérêts», et que l'ancien président du conseil supérieur du notariat Jean-François HUMBERT lorsque son étude a surfacturé un PACS.
L'auteur de ce site salue les efforts du président de la république et attend que les notaires cités ci-dessus, nommés notaires de père en fils pour au moins 3 d'entre eux au mépris de la sélection républicaine, déjà conjointement condamnés en 2019 dans l'affaire Notimo pour un contournement de la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015, puissent être jugés, conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, et au décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.